Mentions Légales

2. Hébergement du Site

L’hébergement du site consulting-ai.eu est assuré par :

• Nom de l'hébergeur : Hostinger International Ltd.
• Adresse de l'hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Contact : Tu peux les contacter via leur site web ou par email à support@hostinger.com.

3. Conditions Générales d'Utilisation du Site

L’utilisation du site consulting-ai.eu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site consulting-ai.eu sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par KM Consult, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des Services et Contenus Proposés

Le site consulting-ai.eu a pour objectif de présenter les activités de conseil, d'expertise et de services proposées par KM Consult, spécialisée notamment dans le domaine de l'intelligence artificielle. Il vise à fournir des informations pertinentes sur nos offres, nos projets et nos réalisations.

KM Consult ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.

Les contenus mis à disposition le sont à titre purement informatif et ne sauraient constituer un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. L’utilisation des contenus disponibles sur l’ensemble du site ne peut en aucun cas engager la responsabilité de KM Consult.

5. Limitations Contractuelles sur les Données Techniques

KM Consult ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

6. Contenus et Propriété Intellectuelle

Les propos tenus sur ce site ne représentent que l’opinion de leurs auteurs et n’engagent pas les tiers mentionnés.

Les contenus du site consulting-ai.eu sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site consulting-ai.eu ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Source des images et visuels : Les images et visuels utilisés sur le site sont la propriété de KM Consult, soit créés directement par Kévin Morhaim, soit par IA, soit issus de captures d'écran de son travail personnel, sauf mention contraire.

KM Consult est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Kévin Morhaim.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Responsabilité

KM Consult ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements du réseau, des serveurs ou de tout autre événement, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site internet. KM Consult se réserve la possibilité de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site internet, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à indemnisation.

L’internaute s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

8. Données Personnelles et Politique de Confidentialité (RGPD)

KM Consult s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site consulting-ai.eu, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Collecte des données : Les informations personnelles recueillies sur le site consulting-ai.eu, notamment via le formulaire de contact (mail, prénom, projet), sont enregistrées dans une base de données gérée par Supabase pour la gestion de nos relations avec les clients/prospects et la réponse à vos demandes.

Finalité du traitement : Ces données sont traitées dans le but exclusif de répondre à vos demandes d'informations et de projet, de vous fournir nos services et d'assurer le suivi commercial correspondant.

Destinataires des données : Vos données sont destinées à KM Consult et ne sont pas cédées ni vendues à des tiers.

Durée de conservation : Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement. Pour les prospects, elles sont conservées au maximum pendant 3 ans après le dernier contact. Pour les clients, elles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et le temps nécessaire aux obligations légales et de garantie.

Vos droits : Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (connaître les données vous concernant)
• Droit de rectification (mettre à jour vos données)
• Droit à l'effacement (demander la suppression de vos données)
• Droit d'opposition (vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes)
• Droit à la portabilité (recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement)
• Droit à la limitation du traitement (demander la suspension du traitement de vos données)

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : contact@consulting-ai.eu.

Cookies : Le site consulting-ai.eu peut utiliser des cookies. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite du site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour gérer l'utilisation des cookies. Pour plus de détails sur l'utilisation des cookies et la gestion de vos préférences, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité dédiée.

Réclamation auprès de la CNIL : Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits 'Informatique et Libertés' ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

• Les types exacts de données collectées par le formulaire et Supabase.
• La base légale de chaque traitement.
• Les mesures de sécurité mises en place pour protéger vos données.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux de Montpellier (France) sont compétents.